Obligation d’équipements hivernaux en montagne : rappel du cadre réglementaire et des évolutions en 2023
La loi Montagne, adoptée en 1985 et modernisée en 2016, constitue un cadre législatif clé pour le développement et la protection des territoires montagneux en France. Dans le cadre de cette loi, une évolution réglementaire a été introduite en 2019 avec une modification du Code de la route et l’ajout d’un article dédié. Cette évolution a conduit à la publication du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, imposant des équipements hivernaux obligatoires sur certains véhicules circulant dans les zones concernées.
Une mesure pour garantir la sécurité et la fluidité du trafic
La mise en place de cette réglementation répond à une demande forte des élus de montagne face aux blocages récurrents causés par des véhicules non équipés en période hivernale. Ces incidents engendraient des problèmes de sécurité, nécessitaient des opérations de secours coûteuses, et impactaient la mobilité sur les axes stratégiques des six massifs montagneux français :
- Alpes
- Corse
- Massif central
- Massif jurassien
- Pyrénées
- Massif vosgien
Obligations en vigueur depuis le 1er novembre 2021
Depuis cette date, tous les véhicules circulant entre le 1er novembre et le 31 mars dans les zones concernées doivent être équipés de pneus hiver ou de dispositifs antidérapants (chaînes, chaussettes).
Les catégories de véhicules et leurs équipements obligatoires
- Véhicules légers (M1 & N1) : 4 pneus hiver ou dispositifs antidérapants (chaînes, chaussettes) pour équiper au moins deux roues motrices.
- Poids lourds sans remorque (N2 & N3) et transports de passagers (M2 & M3) : pneus hiver obligatoires sur au moins deux roues motrices et deux roues de l’essieu directeur ou dispositifs antidérapants.
- Poids lourds avec remorque ou semi-remorque (N2 & N3) : obligation d’emporter des dispositifs antidérapants.
Quels équipements sont autorisés ?
Jusqu’au 1er novembre 2024, sont acceptés les pneus marqués M+S ou 3PMSF. Après cette date, les pneus devront être marqués M+S et 3PMSF pour être conformes.
Les chaînes ou chaussettes restent une alternative autorisée, bien qu’elles nécessitent un temps d’installation et offrent une efficacité moindre en cas de verglas soudain.
Quelles communes sont concernées ?
Les Préfets de département, après consultation des comités de massif, ont défini la liste des communes soumises à l’obligation.
Alors que 48 départements étaient initialement visés, seuls 34 départements appliquent cette obligation depuis le 1er novembre 2023.
Pour connaître précisément les zones concernées, les automobilistes sont invités à consulter les arrêtés préfectoraux et les panneaux de signalisation routière mis en place à l’entrée des secteurs réglementés.
Comment sont signalées les zones concernées ?
L’entrée dans une zone soumise à l’obligation d’équipement hivernal est clairement indiquée par la signalisation routière :
- Panneau B58 (à liseré rouge) : Signale l’entrée d’une zone où la détention d’équipements spéciaux est obligatoire. Il représente un pneu hiver et un jeu de chaînes.
- Panneau B59 (à liseré noir et barré de noir) : Indique la fin de la zone réglementée.
Quels usagers sont concernés ?
L’obligation d’équipement hivernal s’applique aux :
- Résidents des communes concernées
- Personnes se rendant dans ces zones, que ce soit pour le travail, les loisirs ou d’autres motifs
- Usagers traversant ces communes sans s’y arrêter
Les habitants des communes mitoyennes doivent être particulièrement vigilants, car certains itinéraires peuvent emprunter des zones où l’obligation s’applique.
Une obligation ponctuelle possible en cas d’intempéries
Même en dehors des zones réglementées par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, les Préfets et les gestionnaires de voirie peuvent, par arrêté, rendre obligatoire la détention d’équipements spécifiques en cas de conditions météorologiques dégradées.
Sanctions applicables : une réglementation en attente
À ce jour, aucune sanction n’a été prévue dans le décret initial. Un nouveau décret précisant les sanctions était en projet, mais n’a pas encore été promulgué.
Pour l’hiver 2021-2022, les pouvoirs publics avaient opté pour une approche pédagogique, avec des contrôles visant à informer les automobilistes plutôt qu’à les sanctionner. Cette tolérance pourrait évoluer avec l’entrée en vigueur d’une réglementation plus stricte.
Obligations en Europe : quelles différences avec nos voisins ?
Les conditions hivernales en France, notamment au sud-est d’une ligne Lille-Bordeaux, sont comparables à celles de l’Allemagne, où l’usage des pneus hiver est largement répandu. Pourtant, en France, seul 20 % des véhicules sont équipés, contre plus de 50 % en moyenne en Europe et environ 40 % dans les zones à fort enneigement.
Dans plusieurs pays voisins, l’usage de pneus M+S ou 3PMSF est une obligation, y compris pour les automobilistes de passage :
🇦🇹 Autriche : Obligation totale en période hivernale.
🇩🇪 Allemagne & 🇱🇺 Luxembourg : Obligation en cas de conditions météorologiques hivernales.
🇮🇹 Italie : Obligation dans certaines régions uniquement.
🇨🇭 Suisse : Pas d’obligation stricte, mais des risques de sanctions ou de perte des droits à l’assurance en cas d’accident sans équipement adéquat.
Il est donc primordial pour les automobilistes français circulant à l’étranger de se renseigner sur la réglementation locale afin d’éviter des sanctions, l’immobilisation de leur véhicule ou des conséquences en cas d’accident.
Automne : les précautions à prendre face aux risques accrus
L’automne est une période propice aux intempéries et aux conditions de route plus dangereuses. Entre pluies abondantes, risques d’aquaplaning et chaussées glissantes, les automobilistes doivent redoubler de vigilance et s’assurer du bon état de leurs pneumatiques pour garantir leur sécurité et celle des autres usagers.
1. Vérifier l’état des pneus : un geste essentiel
Pourquoi ?
En automne, les pluies sont plus fréquentes et les routes plus glissantes. Des pneus usés ne permettent pas une bonne évacuation de l’eau, augmentant le risque de perte de contrôle du véhicule.
Que dit la loi ?
La réglementation impose une profondeur minimale des sculptures de 1,6 mm. Pour repérer l’usure, des indicateurs d’usure sont visibles sur le flanc du pneu.
Conseil sécurité :
Il est recommandé de changer ses pneus avant d’atteindre cette limite, notamment pour les pneus larges ou sportifs, plus sensibles sur sol mouillé.
2. Aquaplaning : un danger sous-estimé
Qu’est-ce que l’aquaplaning ?
Lors d’une pluie intense, l’eau peut s’accumuler sur la chaussée et former un film sous le pneu, empêchant tout contact avec la route. Résultat : perte de contrôle du véhicule.
Comment l’éviter ?
- Adapter sa vitesse et anticiper les zones à risque (bas de descentes, creux de chaussée).
- Éviter les flaques d’eau profondes et ne pas freiner brutalement en cas d’aquaplaning.
- Vérifier régulièrement l’état des pneus pour garantir une bonne évacuation de l’eau.
Même si la route semble praticable, un simple excès de confiance peut être fatal.
3. Le verglas d’été : un piège méconnu
Pourquoi la route devient-elle soudainement glissante après une pluie légère ?
Lors d’une période de sécheresse prolongée, des résidus d’hydrocarbures (carburant, huile moteur, pollution routière) s’accumulent sur l’asphalte. À la première pluie, ces dépôts sont dilués, créant une chaussée extrêmement glissante, un phénomène comparable au verglas en hiver.
Où est-ce le plus dangereux ?
- Sur les axes très fréquentés : où le trafic favorise l’accumulation des résidus.
- Aux intersections et zones d’arrêt : feux tricolores, stops, ronds-points, où les freinages répétés favorisent les dérapages.
Un danger invisible, sans signal d’alerte : la prudence est donc de mise dès les premières gouttes de pluie.
En résumé : la prévention avant tout !
À l’automne, adoptez les bons réflexes pour une conduite sécurisée :
- Contrôlez l’état et l’usure de vos pneus.
- Adaptez votre vitesse en cas de pluie et d’adhérence réduite.
- Soyez vigilants aux zones de freinage et aux routes à forte circulation.
Un bon équipement et une conduite adaptée peuvent éviter bien des accidents.